Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
446.Un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant secondaire d’un lot transversal, sans empiéter dans la marge avant de plus de la moitié de sa profondeur.
446.Un bâtiment accessoire autorisé en cour arrière en vertu du présent chapitre est autorisé en cour avant secondaire d’un lot transversal, sans empiéter dans la marge avant de plus de la moitié de sa profondeur.